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 Proposition de lois

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2 participants
AuteurMessage
Koen Peters
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Koen Peters


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Date d'inscription : 10/04/2008

Proposition de lois Empty
MessageSujet: Proposition de lois   Proposition de lois EmptyVen 25 Avr 2008 - 17:53

Ma question est simple, j'aimerais proposer une loi (concernant les eaux noordzeelandaises, bien entendu).

Cela m'est-il possible en qualité de simple citoyen? Dois-je en réferrer à une autorité supérieur?
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Willem Ier
Stadhouder
Willem Ier


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Classe sociale : Sans-soucis
Date d'inscription : 22/01/2008

Proposition de lois Empty
MessageSujet: Re: Proposition de lois   Proposition de lois EmptyVen 25 Avr 2008 - 19:16

Monsieur Peters,

Le Conseil d'État est pour l'instant bien incomplet, aussi il semble difficile de l'attendre pour proposer des textes.

Proposez donc dans la Salle du Conseil le texte que vous souhaitez soumettre et nous nous y pencherons...

Cordialement
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Proposition de lois
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