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 Registre des lois

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2 participants
AuteurMessage
Karel Maes
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Karel Maes


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MessageSujet: Registre des lois   Registre des lois EmptyLun 23 Oct 2006 - 23:22

Sans m'insérer dans des fonctions qui ne sont pas les miennes, une reflexion m'est venue à l'esprit lorsque je réflechissais à la proposition de loi que je devais faire sur la chasse au Witland.
Nous n'avons pas de registre des lois où seront centralisée les lois votées à la volkassemblee.
Bien sûr il y a le bulletin officiel mais pourquoi pas créer une section registre des lois?
J'ai également pensé à une formule simple...Chaque loi votée serait classée en fonction du ministère faisant fonction. Exemple pour une loi sur le droit de vote: section intérieur,justice,etc...; pour une loi sur la pratique sportive dans le ministère de la culture,etc...
Pour avoir facile à s'y retrouver un index (premier post de chaque sujet) reprenant les différentes lois votées.

Voilà c'est un condensé de ma pensée, peut-être que tout n'est pas bon, il est même possible que rien ne soit interessant. Enfin, je laisse au ministre compétent le soin de poursuivre ou arreter ma reflexion.
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Jan van Rijsel
Citoyen
Jan van Rijsel


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MessageSujet: Re: Registre des lois   Registre des lois EmptyLun 23 Oct 2006 - 23:27

Monsieur Maes,

En ce qui me concerne, je partage votre point de vue. Attendons de voir si SE van Goort, Ministre concerné, souhaite mettre en application ces idées d'organisation assez sensées.

Cordialement
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Karel Maes
Ministre
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Karel Maes


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MessageSujet: Re: Registre des lois   Registre des lois EmptyMer 25 Oct 2006 - 15:20

Monsieur Van Goort? Votre Avis?
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MessageSujet: Re: Registre des lois   Registre des lois Empty

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