Désolé si j'outrepasse mes fonctions, mais il y a un réel manque du côté archivage des lois. Le Ministre compétent ne s'exprimant pas sur le sujet, je préfère prendre mes responsabilités que d'attendre vainement.
Je demande le lancement du débat sur l'établissement d'un registre des lois.
Voici ma proposition de base. Suite à ce débat une proposition de loi sera proposée à la volkassemblee.
Le registre des lois rassemble toutes les lois votées et acceptées à la volkassemblee ainsi que la constitution de la République de Noordzeeland.
Le registre des lois sera divisé en 4 parties (appelés Actes Constitutionels et Cahiers):
1/Actes Constitutionels (Constitution)
2/Cahier de l'Intérieur et de la Justice (Lois du Ministère de l'Intérieur et de la Justice)
3/Cahier de l'Éducation, de la Culture et des Sports (Lois du Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports)
4/Cahier des Finances, de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (Lois du Ministère des Finances, de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie)
Si vous voyez une autre division, exprimez-vous.
Afin de se retrouver dans ces cahiers (ou un autre nom si vous préférez) un index précédera l'ensemble des lois le composant. Sur cet index, on retrouvera l'ensemble des identifiants (ce n'est pas le mot adéquat mais je ne trouve pas mieux pour l'instant) des lois ainsi que leur intitulé.
Les identifiants d'une loi sont la date d'acceptation de celle-ci (quand le vote est fini et accepté) ainsi que le numéro de celle-ci.
Pour le cas d'une loi qui a été modifiée, la date de(s) modification(s) devra figurer à la suite.
Pour attribuer le numéro a une loi, on continue la suite logique des nombres. On commence la numérotation à 1. Ansi la première loi votée dans un ministère sera la "LOI 1" et la quinzième loi votée dans ce même ministère sera la "LOI 15". Ceci dans le but d'avoir un référencement clair.
Le numéro d'une loi abrogée ne pourra plus être utilisée par la suite.
Une question qui est restée sans réponse dans mon esprit. Lorsque une loi est abrogée, disparait-elle purement et simplement de tout registre de loi? Rejoint-elle un cinquième cahier ou serait conditionné l'ensemble des lois abrogées? Reste-t-elle dans son cahier d'origine avec une mention claire la différenciant des autres?
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