Règles

Suite à la demande de l'Administration Noordzeelandaise, et sous autorité de SAR le Prince Willem, Gouverneur Général du Witland, la Compagnie du Witland rend publiques les conditions générales d'activité économique en terre Witlandaise:

Par nature le Witland étant une possession propre de la Couronne de Noordzeeland, la propriété est indivisible et incessible. Au regard de ce statut, voici comment doit être géré le développement économique au Witland

1° Toute société ou entreprise ou groupe privé souhaitant s'installer au Witland afin de développer des profits, doit impérativement acquérir une concession auprès de la compagnie du Witland.

2° La concession consiste en la location par une société ou une entreprise ou un groupe d'un territoire géographique préalablement défini par la Compagnie du Witland, contre paiement en or ou en marchandises.

3° Le pourcentage des bénéfices, sous forme d'or ou de marchandises, à reverser à la Compagnie du Witland au titre de la location est proportionnelle à la richesse du territoire et à la rentabilité et à la productivité des structures.



La carte des concessions disponibles dans sur la Grootste Potvis est déjà publiée. La Compagnie du Witland rendra publique prochainement la carte des concessions disponibles dans les autres territoires du Witland.

Le Gouverneur Général du Witland,

SAR Willem Vannoordzee, Prince de Noordland.

La Direction Générale de la Compagnie, en la personne de SE Paulus van Oudeghem, ouvre par la présente la possibilité aux états étrangers de devenir investisseurs commerciaux au Witland.

En effet, la location de concessions leur est désormais accessible aux conditions suivantes:

Citation :

- Ne pas introduire de forces armées extra-nationales dans les concessions qui restent terres impériales et propriété directe de SMI Willem Ier.

- Obligation de présentation de comptes d'"exploitation annuels et bilans des exportations de matières premières ou manufacturées.

- Obligation de répondre légalement et de manière responsables des exactions éventuellement commises par les extra-nationaux travaillant pour leur état au Witland.

Toute infraction à ces trois règles basiques provoquera la résiliation de la concession de manière automatique et non réciproque.

Fait pour valoir ce que de droit.

Noordzeestad, 24 mars 1911

Paulus van Oudeghem