Traité de Constanbul
entre la République de Noordzeeland et le Sultanat de Turcosie
Le Sultanat de Turcosie, d'une part, et la République de Noordzeeland, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sultanat de Turcosie auprès de la République de Noordzeeland.
11. La représentation diplomatique du Sultanat de Turcosie auprès du gouvernement de la République de Noordzeeland est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sultanat de Turcosie auprès de la République de Noordzeeland" (en abrégé " Ambassade de Turcosie ").
2. L'Ambassade du Sultanat de Turcosie dispose, à l'égard des autorités de la République de Noordzeeland de la personnalité morale. Elle est soumises aux lois du gouvernement. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions gouvernementales.
3. L'Ambassade du Sultanat de Turcosie est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Sultan et est désigné librement par le Vizir aux Affaires extérieures du Sultanat de Turcosie.
5. Le Sultan du Sultanat de Turcosie présente son Ambassadeur au Président de la République de Noordzeeland . Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Vizir aux Affaires extérieures du Sultanat de Turcosie peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la République de Noordzeeland chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade de Turcosie jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions pénales sans l'accord des autorités du Sultanat de Turcosie chargées de la conduite des affaires étrangères.
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V - Statut de la représentation diplomatique de la République de Noorzeeland auprès du Sultanat de Turcosie.
1. La Représentation Diplomatique de la République de Noordzeeland auprès du Vizir aux Affaires Extérieures du Sultanat de Turcosie est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République de Noordzeeland auprès du Sultanat de Turcosie" (en abrégé " Ambassade de Noordzeeland").
2. L’Ambassade de la République de Noordzeeland dispose, à l'égard des autorités du Sultanat de Turcosie de la personnalité morale. Elle est soumises aux lois turcoses. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions turcoses.
3. L'Ambassade est inscrite sur le forum. Elle rend compte de l'actualité du Sultanat de Turcosie au gouvernement de la République de Noorzeeland.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République de Noorzeeland. Il est désigné la République du Noordzeeland.
5. Le Président de la République de Noordzeeland présente son Ambassadeur au Sultan de Turcosie. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République de Noordzeeland peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Sultanat de Turcosie chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions turcoses sans l'accord du Président de la République de Noordzeeland.
VI – Développement durable et paix
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à promouvoir ensemble des politiques de développement durable et à coopérer pour le respect des équilibres environnementaux du Micromonde.
2. Les Hautes Parties Contractantes considèrent que nul ne peut porter des armes sur leurs territoires respectifs autres que celles rattachées à la tradition, qu'il ne peut y avoir aucun conflit armé. Les prétentions contraires de toute personne, tout groupuscule, tout État seront réputées par les Hautes Parties Contractantes inexistantes de droit.
VII - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.
VIII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Le présent traité a été signé à Constanbul. Il sera donc communément désigné "Traité de Constanbul ".
Assad Osmanli
Vizir aux affaires extérieures de Turcosie
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