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 | | Sujet: Traité de Reconnaissance Mutuelle Noordzeeland-Syldavie Jeu 15 Juin 2006 - 0:34 | |
| Traité de Reconnaissance Mutuelle Noordzeeland - Syldavie - Citation :
 République de NoordzeelandMinistère des Affaires Étrangères - Palais de Schoonweg
Traité de reconnaissance mutuelle et d'etablissement de relations diplomatiques
unissant
d'une part la République de Noordzeeland
et d'autre part la République de Syldavie
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Étant présents comme représentants des nations suscitées:
Jan van Rijsel, président par intérim de la République de Noordzeeland
Raoul Parenteau, président de la République de Syldavie
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Chapitre I: Reconnaissance
Article 1: Les nations contractantes reconnaissent mutuellement leur territoire géographique dans ses limites en date de la signature.
Article 2: Les nations contractantes reconnaissent les systèmes politiques en vigueur, les respectent et n'interviendront pas afin d'en modifier la nature.
Article 3: Par le présent traité de reconnaissance, les nations tissent un réseau diplomatique. Les nations étant déjà partenaires, ou celles qui le seront, jouissent des mêmes protections et prérogatives que les nations contractantes si elles le souhaitent et en formulent le désir.
Chapitre II: Aide mutuelle
Article 1: Les nations contractantes prêtent un serment d'aide mutuelle en cas de conflit militaire de nature défensive uniquement.
Article 2: Les gouvernements se prêtent assistance et aide mutuelles en cas de difficultés intérieures lorsque la demande en est faite.
Chapitre III: Représentation diplomatique
Article 1: Les nations contractantes échangent des représentations diplomatiques composées au moins d'un Ambassadeur assisté de son administration, au plus d'un Ambassadeur et de Consuls, accompagnés de leur administrations respectives, selon la demande formulée par chacun des partenaires.
Article 2: Les représentations diplomatiques sont hebergées dans des bâtiments mis à disposition par les nations acceuillantes.
Chapitre IV: Caractère évolutif
Article 1: Le présent traité est susceptible d'être modifié à la demande des nations contractantes, à titre individuel ou conjointement.
Chapitre V: Obligation de communication
Article 1: Les Nations contractantes se voient obligées à faire figurer ce document publiquement dans leur section Diplomatie ou Affaires Étrangères
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Signatures
Pour la République de Noordzeeland,
Jan van Rijsel
Pour la République de Syldavie
Raoul Parenteau
TRAITÉ RATIFIÉ CE MERCREDI 14 JUIN DE L'AN I NR (2006) | |
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