Comité Provisoire de la République
------------------------------------------------------------------------------
Arrêté
De la fonction de Premier Ministre:
- article 1: Tant que les élections n'auront pu être organisées et que le scrutin ne sera pas réalisable, le Président par Interim, Monsieur Jan van Rijsel, aura la fonction de Chef de Gouvernement par Interim, concentrant tous les pouvoirs exécutifs.
- article 2: Cette situation n'est que passagère et les elections auront lieu 6 mois maximum après cette date.
Noordzeestaad, le 10 mai de l'an I de la Nouvelle République
Accueil 
Rechercher 
