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 Eaux territoriales

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Koen Peters
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Koen Peters


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MessageSujet: Eaux territoriales   Eaux territoriales EmptyVen 25 Avr 2008 - 23:54

Je souhaite qu'une limite des eaux territoriales soit établies. Cela pourrait correspondre à un certaine distance des côtes de l'île.

Ces eaux seraient considérées comme territoire noordzeeland. L'état du noordzeeland serait souverain dans ces eaux.
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MessageSujet: Re: Eaux territoriales   Eaux territoriales EmptySam 26 Avr 2008 - 0:00

Eaux territoriales 300px-Zonmar.svg

La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22224 mètres) par la, ou d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.

Cette limite peut être étendue pour un État ou un territoire formant
archipel, la règle fixant qu'elle doit rester dans un rapport de 1 à 9
avec le territoire terrestre. Cependant cette extension concerne le
droit d'usage et n'a pas d'effet sur le droit de passage inoffensif.
Dans les faits, cette extension est le plus souvent égale ou inférieure
à 100 milles, seuls 3% des archipels allant jusqu'à 125 milles.
La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base.

Droits et devoirs des États


En mer territoriale, l'État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures,
pour y exercer l'ensemble de ses lois, réglementer toutes les
utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y
autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à
condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa
sécurité et n'enfreignent pas ses lois : c'est le droit de passage inoffensif.

Cette législation internationale est applicable à l'île de Noordzeeland ainsi qu'au archipel l'entourant (la carte sera publiée par l'Académie de Géographie), mais aussi bien sûr au Witland et aux archipels l'entourant
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MessageSujet: Re: Eaux territoriales   Eaux territoriales EmptySam 26 Avr 2008 - 0:08

Ha...j'ignorais que telle chose existait en Noordzeeland. Veuillez m'excuser pour mon ignorance.

HRP/ Ben oui hrp pcq mon perso est sensé connaitre ces choses qu'entends tu par mer intérieur, zone contigue, zee, plateau continental étendu.
Cette règle vient-elle d'une organisation internationale?
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MessageSujet: Re: Eaux territoriales   Eaux territoriales EmptySam 26 Avr 2008 - 0:20

EL/ ça vient de Wikipédia, il s'agit des réglementations internationales sur les eaux territoriales.

Je me renseignerai davantage sur ces termes barbares que je ne connais pour l'instant pas plus que toi ;o)) /EL
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Koen Peters
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MessageSujet: Re: Eaux territoriales   Eaux territoriales EmptySam 26 Avr 2008 - 0:32

HRP/Bon en bref, enfin ce qu'il me semble avoir compris,

mer contigüe, par définition ben alors là je sais vraiment pas...certainement un zone qui n'est pas directement considéré come territoire mais qui est tout de même sous contrôle de la nation, enfin je suppose.

ZEE, zone ou l'état est souverain pour l'exploitation du sol et du sous-sol. Mais également concernant la construction d'ouvrage (plate-forme off shore,...) dans cette zone.

Plateau continental, zone ou l'état est souverain pour l'exploitation du sol et du sous-sol.

Avec tout çà, il y a certainement moyen de le retranscrire dans le droit noordzeelandais. je vais y réflechir pour simplifier les termes et l'adapter au jeu. La suite après ma proposition sera un débat en jeu.

Ou préferez-vous garder ces normes?
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Koen Peters
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Koen Peters


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MessageSujet: Re: Eaux territoriales   Eaux territoriales EmptyMer 30 Avr 2008 - 19:09

Bon finalement pourquoi ne pas garder ces normes, il faut juste définir précisément les termes. A peu de choses près, ce sont les définitions ici plus haut.
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