République de NoordzeelandMinistère de la Justice
Feuille de Route du Ministère de la Justice
Comme Mlle van Gardiner l'a demandé aux membres du Gouvernement, je lui soumets le programme des projets et activités du Ministère de la Justice:
- Projet de re-création du Tribunal Pénal National de Noordzeestad, supprimé et détruit pendant la tyrannie.
- Projet de restauration du système des Juges de Paix - Juges de Proximité, afin de régler à l'amiable conflit familiaux et de voisinnage légers.
- Projet de création d'une Cour de Justice dans chacune des capitales des Hoeken.
Cordialement