Radiation Ministérielle

En ce mercredi 14 juin de l'an I de la Nouvelle République, la radiation suivante a été proclamée par le Comité Provisoire de la République:

Monsieur Michiel Vandamme, citoyen Noordzeelandais, ne jouit plus de ses qualité et prérogatives de Ministre par intérim du Commerce et de l'Industrie.

Sa responsabilité devant le Comité Provisoire de la République et son travail sous l'autorité du Président par Intérim, Jan van Rijsel, prennent donc fin.

Fait pour valoir ce que de droit.